Comparaison: CCT 2019 – 2021 et 2023 – 2024

La nouvelle CCT entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Celle-ci contient peu de changements. La seule modification de fond concerne une concrétisation du maintien du salaire en cas de congé de paternité: 

Ainsi, l'art. 213, ch. 5 CCT stipule désormais explicitement que le travailleur a droit à 10 jours de congés payés à plein salaire (100%). Cette concrétisation correspond à la pratique déjà courante aujourd'hui. Les autres modifications sont de nature purement formelle. Par exemple, les dates ont été adaptées, les dispositions transitoires de la dernière CCT ont été supprimées et dans l'article sur les suppléments (art. 223 CCT), des paragraphes ont été réunis pour des raisons de clarté.

Vous trouverez une liste détaillée des modifications sur notre site Internet:

Comparaison: CCT 2019 – 2021 et 2023 – 2024 (allemand)

En raison des modifications, les contrats-types, le règlement sur le système d'annualisation du temps de travail, le commentaire de la CCT et la note sur la prime de paternité ont été adaptés. Vous les trouverez également sur notre site Internet: Espace membres Droit du Travail et CCT. Les anciens contrats et règlements sont toujours valables. Pour les futurs contrats et règlements, les nouveaux modèles doivent être utilisés.

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