La nouvelle réglementation européenne PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) concerne également l’industrie graphique suisse. Bien qu’il s’agisse d’une législation de l’Union européenne, les producteurs suisses peuvent entrer dans son champ d’application par le biais de la chaîne d’approvisionnement, même s’ils n’exportent pas eux-mêmes vers l’UE. Les imprimeries, les fabricants d’emballages et les producteurs d’étiquettes peuvent être concernés dès lors que leurs produits sont commercialisés sur le marché européen par l’intermédiaire de leurs clients. Le règlement est entré en vigueur le 12 février 2026 et ses exigences seront introduites progressivement au cours des prochaines années.
Les prescriptions européennes sur les emballages (PPWR) concernent également les producteurs suisses
La nouvelle réglementation européenne PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation – règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages) concerne également l’industrie graphique suisse. Bien qu’il s’agisse d’une législation de l’Union européenne, les producteurs suisses peuvent entrer dans son champ d’application par le biais de la chaîne d’approvisionnement, même s’ils n’exportent pas eux-mêmes vers l’UE. Les imprimeries, les fabricants d’emballages et les producteurs d’étiquettes peuvent être concernés dès lors que leurs produits sont commercialisés sur le marché européen par l’intermédiaire de leurs clients. Le règlement est entré en vigueur le 12 février 2026 et ses exigences seront introduites progressivement au cours des prochaines années.
Une première échéance importante interviendra le 12 août 2026. À partir de cette date, des exigences concrètes relatives aux substances utilisées entreront en vigueur : les fabricants devront réduire au minimum les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les emballages ; la somme du plomb, du cadmium, du mercure et du chrome hexavalent ne pourra pas dépasser 100 mg/kg ; enfin, les emballages destinés au contact alimentaire ne devront pas contenir de PFAS au-delà des valeurs limites fixées.
Pourquoi les entreprises qui n’exportent pas directement peuvent également être concernées
Les entreprises qui exportent elles-mêmes vers l’Union européenne ne sont pas les seules concernées. Toute entreprise qui produit des emballages ou des étiquettes pour un client mettant ensuite le produit emballé sur le marché européen est considérée comme un fournisseur. À ce titre, elle doit fournir à son client les informations et les documents nécessaires pour démontrer la conformité aux exigences réglementaires. Dans la pratique, les propriétaires de marques et leurs clients répercutent les exigences de la PPWR à leurs fournisseurs d’impression et d’emballages par le biais de contrats. Ces exigences peuvent notamment concerner la recyclabilité des emballages, la composition des matériaux ou encore la documentation technique. Par ailleurs, une entreprise peut se retrouver soumise à ces obligations sans même en avoir conscience, par exemple lorsqu’un client commande des produits imprimés sans préciser qu’ils seront utilisés comme emballages.
La réglementation introduit de nouvelles exigences tout au long de la chaîne de valeur des emballages, notamment en matière de :
- recyclabilité des emballages
- documentation technique
- marquage et étiquetage
- responsabilité élargie du producteur (REP)
- réduction des emballages
- utilisation de matériaux recyclés
Ces obligations seront introduites de manière progressive : les exigences relatives à la recyclabilité s’appliqueront à partir de 2030, les obligations de marquage concernant la composition des matériaux à partir d’août 2028, et les taux minimaux de matières recyclées à partir de 2030.
Ce que les entreprises peuvent faire dès maintenant
dpsuisse recommande aux entreprises de procéder dès aujourd’hui à une première analyse interne de leurs activités ainsi que de leurs fournisseurs et de leurs clients. Un point central de l’ensemble de ces réglementations repose sur une exigence fondamentale : les produits doivent être documentés de manière transparente et traçable tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
C’est précisément dans cette logique que s’inscrit la nouvelle offre de dpsuisse. Avec le Passeport numérique des produits imprimés, dpsuisse met à disposition de ses membres, via la plateforme id.dpsuisse.ch, un outil permettant de documenter de manière structurée les produits imprimés et les emballages : des matériaux et de la production jusqu’aux données de durabilité et aux informations de conformité. Chaque produit reçoit un code QR renvoyant vers une page produit publique.
Les entreprises qui commencent dès aujourd’hui à enregistrer de manière rigoureuse leurs données relatives aux matériaux et à la production posent les bases de la documentation technique qui devra accompagner les emballages à l’avenir. Elles se préparent également à l’obligation de passeport numérique des produits prévue dans l’UE à partir de 2030 dans le cadre du règlement sur l’écoconception (ESPR). Le Passeport numérique des produits imprimés est disponible dès maintenant et gratuit pour les membres de dpsuisse.
Le guide Intergraf en anglais ainsi qu’une liste de contrôle simplifiée sont disponibles dans l’espace de téléchargement réservé aux membres. Pour toute question concernant le Passeport numérique des produits imprimés ou la PPWR, le secrétariat de dpsuisse se tient à disposition à l’adresse info@dpsuisse.ch.
