Lettre à l'OFSP
La nouvelle directive européenne sur les médicaments à usage humain et les notices d'emballage préoccupe les imprimeurs européens. dpsuisse a donc envoyé une lettre à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour connaître la position des autorités suisses.
Les questions posées à l'OFSP sont
- l'OFSP partage-t-il le point de vue de la Commission européenne concernant l'article 63 ?
- L'UE laisse aux nations affiliées la liberté de reprendre l'article 63. Quelle réglementation la Suisse adopterait-elle le cas échéant ?
Dès qu'une réponse officielle sera disponible, dpsuisse informera la branche graphique.
Lien vers la lettre (allemand)
22. février 2024