Déclaration

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FFP

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Questions et réponses sur le Fonds de formation professionnelle.

Déclaration de force obligatoire

Sur quelle base les fonds en faveur de la formation professionnelle peuvent-ils être déclarés de force obligatoire ?

Où se trouve la base légale ?

Qui est compétent pour déclarer la force obligatoire?

Où peut-on consulter la décision sur la DFO du CF ?

But et utilité du Fonds en faveur de la formation professionnelle

Quel est le but du Fonds de formation professionnelle de force obligatoire ?

Quelle est l’utilité du Fonds de formation professionnelle ?

Questions concernant le financement

De quelle manière est financée la fortune du Fonds ?

Questions concernant l’utilisation des moyens financiers

Comment est utilisé l’argent récolté par le Fonds de formation professionnelle ?

Les non-membres des associations viscom, dpsuisse, VWP et COPYPRINTSUISSE profitent-ils également de cet argent ?

Existe-t-il un moyen de contrôle permettant de vérifier que l’argent du Fonds n’est pas utilisé à des fins inadéquates ?

Questions concernant l’obligation de contribuer

Comment puis-je vérifier si mon/notre entreprise est concernée par le Fonds de formation professionnelle ?

Je suis indépendant et n’emploie pas de personnel. Suis-je également soumis à la contribution ?

Que faire, si j’ai reçu une facture, mais que j’estime ne pas appartenir à la branche ?

Que faire, si je ne suis pas d’accord avec le montant facturé ?

Les entreprises qui ne forment pas d’apprentis doivent-elles également contribuer au Fonds ?

Que se passe-t-il si je n’envoie pas la déclaration, la refuse ou si je fais des fausses déclarations ?

Que se passe-t-il si une entreprise «mixte» reçoit des factures provenant de deux fonds différents ?

Le Fonds de formation professionnelle finance-t-il d’autres prestations non mentionnées dans le catalogue de prestations ?

Le Fonds de formation professionnelle couvre-t-il également des prestations déjà supportées par des Fonds ou subventions cantonales ?

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Questions générales liées à la contribution

Pourquoi désormais dois-je payer une cotisation annuelle de CHF 300.- pour un employé à temps partiel ?

Comment dois-je déclarer au FFP une personne avec une formation effectuée uniquement à l’étranger ?

Pourquoi les apprentis ne sont-ils pas soumis ?

En cas de départ d'un travailleur, puis-je obtenir un remboursement partiel ou total de ma cotisation ?

Entant qu’employeur puis-je faire supporter la cotisation annuelle à mon employé ?

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Personnes de contact pour des questions complémentaires

A qui dois-je m’adresser en cas de questions complémentaires ?

Quelles sont les adresses des associations responsables ?