- Déclaration
- FFP
- Déclaration de force obligatoire
-
Enregistrement
-
Soumettre et Envoyer la déclaration
-
FFP
- Déclaration de force obligatoire
- But et utilité du Fonds en faveur de la formation professionnelle
- Questions concernant le financement
- Questions concernant l’utilisation des moyens financiers
- Questions concernant l’obligation de contribuer
- Questions générales liées à la contribution
- Personnes de contact pour des questions complémentaires
Où se trouve la base légale ?
Art. 60 Loi fédérale sur la formation professionnelle
(Recueil systématique du droit fédéral 412.10)
Art. 68 Ordonnance sue la formation professionelle (OFPr)
(Recueil systématique du droit fédéral 412.101)