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FFP
Questions et réponses sur le Fonds de formation professionnelle.
Déclaration de force obligatoire
But et utilité du Fonds en faveur de la formation professionnelle
Questions concernant le financement
Questions concernant l’utilisation des moyens financiers
- Comment est utilisé l’argent récolté par le Fonds de formation professionnelle ?
- Les non-membres des associations viscom, dpsuisse, VWP et COPYPRINTSUISSE profitent-ils également de cet argent ?
- Existe-t-il un moyen de contrôle permettant de vérifier que l’argent du Fonds n’est pas utilisé à des fins inadéquates ?
Questions concernant l’obligation de contribuer
- Comment puis-je vérifier si mon/notre entreprise est concernée par le Fonds de formation professionnelle ?
- Je suis indépendant et n’emploie pas de personnel. Suis-je également soumis à la contribution ?
- Que faire, si j’ai reçu une facture, mais que j’estime ne pas appartenir à la branche ?
- Que faire, si je ne suis pas d’accord avec le montant facturé ?
- Les entreprises qui ne forment pas d’apprentis doivent-elles également contribuer au Fonds ?
- Que se passe-t-il si je n’envoie pas la déclaration, la refuse ou si je fais des fausses déclarations ?
- Que se passe-t-il si une entreprise «mixte» reçoit des factures provenant de deux fonds différents ?
- Le Fonds de formation professionnelle finance-t-il d’autres prestations non mentionnées dans le catalogue de prestations ?
- Le Fonds de formation professionnelle couvre-t-il également des prestations déjà supportées par des Fonds ou subventions cantonales ?
Questions générales liées à la contribution
- Pourquoi désormais dois-je payer une cotisation annuelle de CHF 180.- pour un employé à temps partiel ?
- Comment dois-je déclarer au FFP une personne avec une formation effectuée uniquement à l’étranger ?
- Pourquoi les apprentis ne sont-ils pas soumis ?
- En cas de départ d'un travailleur, puis-je obtenir un remboursement partiel ou total de ma cotisation ?
- Entant qu’employeur puis-je faire supporter la cotisation annuelle à mon employé ?