EUDR : Accord entre le Parlement européen et le Conseil sur un report
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus hier à un accord visant à repousser d'un an l'entrée en vigueur du Règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR). L'adoption officielle de cet accord est prévue pour la semaine du 16 au 19 décembre.
Dates importantes
- 30 décembre 2025 : Entrée en vigueur du Règlement européen sur la déforestation (EUDR).
- 30 juin 2026 : Application des dispositions aux petites et micro-entreprises.
- 31 décembre 2028 : Abrogation du Règlement européen sur le bois (EU Timber Regulation - EUTR).
Contenu de l'accord
L'accord n'apporte pas de modifications fondamentales au texte de la loi. La proposition du Parlement européen d'introduire une catégorie « zéro risque » n'a pas été retenue. En revanche, la Commission européenne s'est engagée à prévoir une simplification pour les pays pratiquant une gestion forestière durable lors de la prochaine révision du règlement.
Selon l’eurodéputé Schneider, la révision du règlement sur la déforestation devrait être réalisée dans l’année. À partir de 2028, les pays pouvant prouver une gestion durable de leurs forêts pourraient être exemptés de certaines démarches administratives jugées inutiles.
Informations supplémentaires
Communiqué de presse du Parlement européen
Communiqué de presse du Conseil européen
Communiqué de presse du groupe PPE
Intergraf publiera dans les semaines à venir une version actualisée de son guide.
