Mentions légales / Protection des données

• Christian Burkhardt (président)

• Daniel Ettlinger (vice-président de viscom)

• Ashley Stutz (vice-présidente de dpsuisse)

Forme juridique : associations

• N° d'entreprise : CH-020.6.900.435-7 (viscom)

• N° d'entreprise : CH-036.6.072.869-9 (dpsuisse)

Associations, inscrites au registre du commerce d'Aarau 

Responsable du contenu des pages web  :

Beat Kneubühler, Directeur

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres et partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales avec eux et d'autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons des autorités. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent. ), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), informations provenant des médias et d'Internet sur votre personne (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et d'autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour remplir les objectifs de l'association, pour conclure et exécuter des contrats avec nos partenaires commerciaux et pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour l'un de nos membres ou l'un de nos partenaires commerciaux, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées dans le cadre de cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offre et développement de nos offres, services et sites web et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
• Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins concernant nos membres ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de membres ;
• Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que membre, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires) ;
• Études de marché et d'opinion, observation des médias ;
• Exercice de droits juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
• Prévention et élucidation de délits et autres comportements fautifs (par ex. réalisation d'enquêtes internes) ;
• Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web et autres plates-formes ;
• Mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et d'autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques) ;
• La fusion ainsi que le transfert de parties de l'association et d'autres transactions relevant du droit des associations et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que des mesures de gestion de l'association et de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Nous utilisons généralement des "cookies" sur nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) ("cookies permanents"). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer les préférences de l'utilisateur (p. ex. langue, auto-login) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons également dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart d'entre eux sont préréglés pour que vous le fassiez.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s'appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux "Google"), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres "Transfert de données" et "Signaux". Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, LinkedIn ou Instagram. Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu'Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL peuvent être consultées par tout le monde. Vous reconnaissez une connexion non cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur affiche "http://" et qu'aucun symbole de cadenas ne s'affiche dans la ligne de votre navigateur. Les informations transmises par Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis via des réseaux de fournisseurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents transmis via de tels réseaux ouverts ou tiers.

Si vous communiquez des informations personnelles par le biais d'un réseau ouvert ou d'un réseau tiers, vous devez être conscient du fait que vos données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et, par conséquent, collecter et utiliser les données sans votre consentement. Bien que, dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient transmis sous forme cryptée, les noms de l'expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission des données via de tels réseaux se fait souvent et sans contrôle également via des pays tiers, c'est-à-dire également via des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transmission par Internet et déclinons toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte. Nous vous invitons à utiliser d'autres moyens de communication si vous le jugez nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré d'importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons, dans la mesure du possible, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter cela au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve cependant en dehors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe, en tant qu'utilisateur, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. En tant qu'exploitant du site web, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la perte ou à la manipulation de données.

Les données que vous indiquez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés pour l'exécution de la commande et être consultées et éventuellement traitées par ces derniers.

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers log du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

• Type et la version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter.

Lors de manifestations, cours, événements et autres activités organisés par dpsuisse, des photographies et des vidéos peuvent être réalisées. Ces prises de vue peuvent être utilisées dans le cadre des relations publiques, du compte-rendu de l'événement, sur nos sites Internet, sur les réseaux sociaux, dans nos newsletters, dans le magazine de l'association ainsi que dans d'autres publications imprimées et en ligne de dpsuisse.
En vous inscrivant à une manifestation de dpsuisse, vous consentez à ce que les photographies et vidéos sur lesquelles vous êtes identifiable soient utilisées gratuitement et sans limitation de durée aux fins mentionnées ci-dessus. Ce consentement inclut la transmission des prises de vue à des partenaires médias et à des prestataires mandatés dans le cadre de la communication liée à l'événement.
Si vous ne souhaitez pas que des images de votre personne soient utilisées, nous vous prions de nous en informer par écrit avant la manifestation à l'adresse info@dpsuisse.ch. Les images déjà publiées seront retirées à votre demande, dans la mesure du possible sur le plan technique. La révocation du consentement n'a aucun effet sur la licéité de l'utilisation effectuée jusqu'alors.  

Pour fournir des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, comme par exemple les données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux. 

Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l'API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations sur la protection des données de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de confidentialité personnels dans le centre de confidentialité.

Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.

Google AdWords
Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d'une annonce placée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet - par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l'installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine "googleleadservices.com".

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas l'enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d'opt-out correspondant.

Google Web Fonts
Ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google pour l'affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, voir sous https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/

YouTube

Ce site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L'exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube est alors informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

HubSpot

Notre site utilise Hubspot, un logiciel d'automatisation du marketing de la société HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland. HubSpot est une société de logiciels basée aux États-Unis avec une filiale européenne en Irlande. Hubspot nous aide à analyser l'utilisation de notre portail. Pour ce faire, Hubspot utilise des cookies.

Certaines données d'utilisation sont alors associées à votre personne (par exemple après avoir rempli un formulaire d'inscription) et enregistrées dans notre CRM. Nous pouvons ainsi vous faire parvenir des informations et des offres spécialement adaptées à vos intérêts.

Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent également être transférées sur les serveurs de Hubspot aux États-Unis (USA). Le niveau de protection approprié est assuré par le fait que HubSpot, Inc. participe à l'accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis et est certifié pour son respect.

Nous utilisons Hubspot pour vous proposer des informations et des offres adaptées à vos besoins. Par conséquent, nous avons un intérêt légitime à ce traitement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique du traitement de vos données personnelles par nos soins dans le cadre de l'utilisation de Hubspot est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans le cadre de l'utilisation de Hubspot, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.

La mise à disposition des données personnelles collectées via Hubspot n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données par Hubspot dans la déclaration de confidentialité de Hubspot à l'adresse suivante: https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données, par exemple en envoyant un e-mail à notre adresse e-mail figurant dans la présente déclaration de confidentialité.

HubSpot est certifié selon les conditions du "EU-U.S. Privacy Shield Framework" et est soumis au "TRUSTe's Privacy Seal" ainsi qu'au "U.S.-Swiss Safe Harbor Framework".

Plus d'informations sur la politique de confidentialité de HubSpot:

• Plus d'informations de HubSpot concernant la législation européenne sur la protection des données
• Plus d'informations sur les cookies placés par HubSpot dans le navigateur d'un visiteur

Plus d'informations sur les cookies placés sur les sites Web de HubSpot

15a. dpsuisseBot

dpsuisse met à la disposition de ses membres, dans l’espace membres, le dpsuisseBot, un chatbot basé sur l’intelligence artificielle et développé avec HubSpot. Le dpsuisseBot permet aux membres de poser des questions concernant dpsuisse. En utilisant le dpsuisseBot, les membres acceptent la présente déclaration de protection des données.

Le dpsuisseBot reposant sur différents modèles d’intelligence artificielle fournis par HubSpot, il ne peut être exclu que les données saisies soient transmises vers des pays situés en dehors de la Suisse qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat (notamment en l’absence de certification selon le Swiss-US Data Privacy Framework). Les données pouvant ainsi être transférées vers des pays où la protection des données n’est pas garantie, il est strictement interdit de saisir dans le dpsuisseBot des données personnelles, de quelque nature que ce soit, ainsi que des informations confidentielles.

Les contenus générés par l’intelligence artificielle peuvent être inexacts et ne remplacent pas une analyse juridique approfondie. dpsuisse décline toute responsabilité quant à l’exactitude juridique des réponses fournies par le dpsuisseBot.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

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Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

• nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques);
• des partenaires commerciaux;
• des membres;
• des autorités, des services administratifs ou des tribunaux nationaux et étrangers;
• les médias;
• le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux;
• concurrents, organisations de branche, associations, organisations et autres organismes;
• les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition de secteurs d'activité ou d'autres parties de l'association;
• les autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
• tous destinataires commun

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft).

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une législation adéquate en matière de protection des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la législation applicable en matière de protection des données (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont disponibles ici : https://eurlex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?, dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement jusqu'à la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre association et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe. 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles. 

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées. 

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

Pour l'établissement et l'exécution de la relation d'affaires et pour le reste, nous n'utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée (comme le prévoit par exemple l'article 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi le prescrit, et nous vous informerions des droits qui y sont liés.

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi qu'à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. (http://www.edoeb.admin.ch).

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour. 

Version : 2 mars 2026

En cas de doute, la version en langue allemande fait foi.